SEC(1975)3566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2784/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/75 posée par M. KAI NYBORG sur les péages sur certaines autoroutes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1975)3566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2784/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/75 posée par M. KAI NYBORG sur les péages sur certaines autoroutes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3566
Original Reference Code
SEC(1975)3566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2784/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 418/75 posée par M. KAI NYBORG sur les péages sur certaines autoroutes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
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