SEC(1975)3597 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2941/75 Objet : STRUCTURES AGRICOLES : fixation des limites des zones agricoles défavorisées en Allemagne - saisine du Comité permanent des structures agricoles Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)3597 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2941/75 Objet : STRUCTURES AGRICOLES : fixation des limites des zones agricoles défavorisées en Allemagne - saisine du Comité permanent des structures agricoles Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3597
Original Reference Code
SEC(1975)3597
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2941/75 Objet : STRUCTURES AGRICOLES : fixation des limites des zones agricoles défavorisées en Allemagne - saisine du Comité permanent des structures agricoles Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
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