SEC(1975)3661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2787/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 408/75 posée par M. ALBERS sur la proposition de directive concernant les appareils utilisant des combustibles gazeux projet établi par M. M. GUNDELACH

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3661
Original Reference Code
SEC(1975)3661
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2787/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 408/75 posée par M. ALBERS sur la proposition de directive concernant les appareils utilisant des combustibles gazeux projet établi par M. M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2787/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 408/75 posée par M. ALBERS sur la proposition de directive concernant les appareils utilisant des combustibles gazeux projet établi par M. M. GUNDELACH. (ENG)

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