SEC(1975)3762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2873/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 405/75 posée par M. GLINNE sur le plan de relance français du 4 septembre 1975 projet établi par M. HAFERKAMP et M. SIMONET
SEC(1975)3762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2873/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 405/75 posée par M. GLINNE sur le plan de relance français du 4 septembre 1975 projet établi par M. HAFERKAMP et M. SIMONET
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3762
Original Reference Code
SEC(1975)3762
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2873/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 405/75 posée par M. GLINNE sur le plan de relance français du 4 septembre 1975 projet établi par M. HAFERKAMP et M. SIMONET. (FRA)
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