SEC(1975)3763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2874/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/75 posée par M. NYBORG sur la lutte contre le chômage projet établi par Dr HILLERY et M. BORSCHETTE
SEC(1975)3763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2874/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/75 posée par M. NYBORG sur la lutte contre le chômage projet établi par Dr HILLERY et M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3763
Original Reference Code
SEC(1975)3763
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2874/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/75 posée par M. NYBORG sur la lutte contre le chômage projet établi par Dr HILLERY et M. BORSCHETTE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2874/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 403/75 posée par M. NYBORG sur la lutte contre le chômage projet établi par DR HILLERY et M. BORSCHETTE (DEU)
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