SEC(1975)3850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3012/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 388/75 posée par Mme GOUTMANN et M.FABBRINI sur la protection de l'environnement contre la pollution industrielle projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3850
Original Reference Code
SEC(1975)3850
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3012/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 388/75 posée par Mme GOUTMANN et M.FABBRINI sur la protection de l'environnement contre la pollution industrielle projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3012/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 388/75 posée par Mme GOUTMANN et M.FABBRINI sur la protection de l'environnement contre la pollution industrielle projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3012/75 OBJET : Adoption du projet de repose à la question écrite n° 388/75 posée par Mme GOUTMAM et M.FABBRINI sur la protection de l'environnement contre la pollution industrielle projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

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