SEC(1975)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMETAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3101/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°425/75 posée par M. BORDU sur le financement des actions en faveur des régions frontalières projet établi par M. THOMSON
SEC(1975)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMETAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3101/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°425/75 posée par M. BORDU sur le financement des actions en faveur des régions frontalières projet établi par M. THOMSON
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMETAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3101/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°425/75 posée par M. BORDU sur le financement des actions en faveur des régions frontalières projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 3101/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 425/75 posée par M. BORDU sur le financement des actions en faveur des régions frontalières projet établi par M. THOMSON. (DEU)
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