SEC(1975)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMETAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3101/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°425/75 posée par M. BORDU sur le financement des actions en faveur des régions frontalières projet établi par M. THOMSON

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3853
Original Reference Code
SEC(1975)3853
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMETAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3101/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°425/75 posée par M. BORDU sur le financement des actions en faveur des régions frontalières projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 3101/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 425/75 posée par M. BORDU sur le financement des actions en faveur des régions frontalières projet établi par M. THOMSON. (DEU)

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