SEC(1975)3847 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2872/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/75 posée par Sir Geoffrey de FREITAS sur l'avant-projet de budget projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3847
Original Reference Code
SEC(1975)3847
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2872/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 351/75 posée par Sir Geoffrey de FREITAS sur l'avant-projet de budget projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
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