SEC(1975)3851 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 3102/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 421/75 posée par M. JAHN sur les formalités superflues de déclaration de devises imposées par les autorités douanières italiennes projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3851
Original Reference Code
SEC(1975)3851
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 3102/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 421/75 posée par M. JAHN sur les formalités superflues de déclaration de devises imposées par les autorités douanières italiennes projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3102/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 421/75 posée par M. JAHH sur les formalités superflues de déclaration de devises imposées par les autorités douanières italiennes projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3102/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 421/75 posée par M. JAHN sur les formalités superflues de déclaration de devises imposées par les autorités douanières italiennes projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

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