SEC(1975)3841 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3099/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°400/75 posée par M. ZELLER sur les aides consenties par le FEOGA pour la fabrication de produits amylacés projet établi par M. LADINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3841
Original Reference Code
SEC(1975)3841
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3099/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°400/75 posée par M. ZELLER sur les aides consenties par le FEOGA pour la fabrication de produits amylacés projet établi par M. LADINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3099/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°400/75 posée par M. ZELLER sur les aides consenties par le FEOGA pour la fabrication de produits amylacés projet établi par M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3099/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrit n°400/75 posée par M. ZELLER sur les aides consenties par le FEOGA pour la fabrication de produits amylacés projet établi par M. LARDINOIS (DEU)

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