SEC(1975)3840 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N°3098/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°433/75 posée par M. LABAN sur les restrictions nationales à la production de produits agricoles projet établi par M.LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3840
Original Reference Code
SEC(1975)3840
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N°3098/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°433/75 posée par M. LABAN sur les restrictions nationales à la production de produits agricoles projet établi par M.LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3098/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°433/75 posée par M. LABAN sur les restrictions nationales à la production de produits agricoles projet établi par M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3098/75 ACCELEREE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°433/75 posée par M. LABAN sur les restrictions nationales à la production de produits agricoles projet établi par M. LARDINOIS (DEU)

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