SEC(1975)3848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3009/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 334/75 posée par M. ALBERS sur le permis de conduire et l'examen médical obligatoires pour certaines catégories d'utilisateurs du réseau routier projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3848
Original Reference Code
SEC(1975)3848
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3009/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 334/75 posée par M. ALBERS sur le permis de conduire et l'examen médical obligatoires pour certaines catégories d'utilisateurs du réseau routier projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3009/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°334/75 posée par. M. ALBERS sur le permis de conduire et l'examen médical obligatoires pour certaines catégories d'utilisateurs du réseau routier projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3009/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°334/75 posée par M. ALBERS sur le permis de conduire et l'examen médical obligatoires pour certaines catégories d'utilisateurs du réseau routier projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

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