SEC(1975)3843 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3137/75 Objet : ARTICLES 54 & 56 CECA - désignation d'un Agent bancaire pour la Grande Bretagne et conclusion de nouvelles conventions avec les Agents bancaires des six anciens Etats membres. Proposition de : M. HAFERKAMP

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3843
Original Reference Code
SEC(1975)3843
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3137/75 Objet : ARTICLES 54 & 56 CECA - désignation d'un Agent bancaire pour la Grande Bretagne et conclusion de nouvelles conventions avec les Agents bancaires des six anciens Etats membres. Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3137/75 Objet : ARTICLES 54 & 56 CECA - désignation d'un Agent bancaire pour la Grande Bretagne et conclusion de nouvelles conventions avec les Agents bancaires des six anciens Etats membres. Proposition de : M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3137/75 Objet : ARTICLES 54 & 56 CECA - désignation d'un Agent bancaire pour la Grande Bretagne et conclusion de nouvelles conventions avec les Agents bancaires des six anciens Etats membres. Proposition de : M. HAFERKAMP (DEU)

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