SEC(1975)2619 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne - Braunschweigische Kohlen-Bergwerke - usine d'agglomération "Treue" Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)2619 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne - Braunschweigische Kohlen-Bergwerke - usine d'agglomération "Treue" Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne - Braunschweigische Kohlen-Bergwerke - usine d'agglomération "Treue" Proposition de M. HILLERY (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2090/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne - Braunschweigische Kohlen-Bergwerke - usine d'agglomération "Treue" Proposition de M. HILLERY (DEU)
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