SEC(1975)2617 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2086/75 Objet : augmentation des crédits ouverts pour certaines aides octroyées en application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)2617 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2086/75 Objet : augmentation des crédits ouverts pour certaines aides octroyées en application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2086/75 Objet : augmentation des crédits ouverts pour certaines aides octroyées en application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2086/75 Objet : augmentation des crédits ouverts pour certaines aides octroyées en application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Allemagne Proposition de M. HILLERY (ENG)
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