SEC(1975)2600 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2103 /75 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - Octroi d'une bonification d'intérêt supplémentaires de DM 2,0 Mns dans le cadre d'un crédit global de DM 25,0 Mns, déjà accordé antérieurement par la Commission à Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1975)2600 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2103 /75 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - Octroi d'une bonification d'intérêt supplémentaires de DM 2,0 Mns dans le cadre d'un crédit global de DM 25,0 Mns, déjà accordé antérieurement par la Commission à Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2103 /75 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - Octroi d'une bonification d'intérêt supplémentaires de DM 2,0 Mns dans le cadre d'un crédit global de DM 25,0 Mns, déjà accordé antérieurement par la Commission à Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2103 /75 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - Octroi d'une bonification d'intérêt supplémentaires de DM 2,0 Mns dans le cadre d'un crédit global de DM 25,0 Mns, déjà accordé antérieurement par la Commission à Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2103 /75 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - Octroi d'une bonification d'intérêt supplémentaires de DM 2,0 Mns dans le cadre d'un crédit global de DM 25,0 Mns, déjà accordé antérieurement par la Commission à Eschweiler Bergwerks-Verein Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly