SEC(1975)2602 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2114/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 50). - Loi belge sur l'expansion économique du 30.12.1970 et dispositions d'application. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE concernant les aspects agricoles de ladite loi. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)2602 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2114/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 50). - Loi belge sur l'expansion économique du 30.12.1970 et dispositions d'application. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE concernant les aspects agricoles de ladite loi. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2114/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 50). - Loi belge sur l'expansion économique du 30.12.1970 et dispositions d'application. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE concernant les aspects agricoles de ladite loi. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2114 /75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 50). - Loi belge sur l'expansion économique du 30.12.1970 et dispositions d'application. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE concernant les aspects agricoles de ladite loi. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2114 /75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 50). - Loi belge sur l'expansion économique du 30.12.1970 et dispositions d'application. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE concernant les aspects agricoles de ladite loi. Proposition de M. LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2114 /75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 50). - Loi belge sur l'expansion économique du 30.12.1970 et dispositions d'application. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE concernant les aspects agricoles de ladite loi. (DEU)
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