SEC(1975)2613 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2087/75 Objet : intervention au titre de l'art. 56 du traité CECA en faveur du personnel de la mine d'hématite de la British Steel Corporation à Glamorgan Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)2613 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2087/75 Objet : intervention au titre de l'art. 56 du traité CECA en faveur du personnel de la mine d'hématite de la British Steel Corporation à Glamorgan Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2087/75 Objet : intervention au titre de l'art. 56 du traité CECA en faveur du personnel de la mine d'hématite de la British Steel Corporation à Glamorgan Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2087/75 Objet : intervention au titre de l'art. 56 du traité CECA en faveur du personnel de la mine d'hématite de la British Steel Corporation à Glamorgan Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2087/75 Objet : intervention au titre de l'art. 56 du traité CECA en faveur du personnel de la mine d'hématite de la British Steel Corporation à Glamorgan Proposition de M. HILLERY (DEU)
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