SEC(1975)2609 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2094/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation des crédits accordés pour des aides en faveur de la Ruhrkohle AG, Bergbau AG Westfalen, Verbundwerk Monopol (Allemagne) Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)2609 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2094/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation des crédits accordés pour des aides en faveur de la Ruhrkohle AG, Bergbau AG Westfalen, Verbundwerk Monopol (Allemagne) Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2094/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation des crédits accordés pour des aides en faveur de la Ruhrkohle AG, Bergbau AG Westfalen, Verbundwerk Monopol (Allemagne) Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2094/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation des crédits accordés pour des aides en faveur de la Ruhrkohle AG, Bergbau AG Westfalen, Verbundwerk Monopol (Allemagne) Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2094/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation des crédits accordés pour des aides en faveur de la Ruhrkohle AG, Bergbau AG Westfalen, Verbundwerk Monopol (Allemagne) Proposition de M. HILLERY (DEU)
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