SEC(1975)2615 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Etablissement du Rapport d'ensemble 1/75 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
SEC(1975)2615 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Etablissement du Rapport d'ensemble 1/75 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2615
Original Reference Code
SEC(1975)2615
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Etablissement du Rapport d'ensemble 1/75 sur l'état d'application des directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA. (FRA)
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