SEC(1975)2603 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2102 /75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - Octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation : Tinsley Park, Sheffield Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1975)2603 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2102 /75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - Octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation : Tinsley Park, Sheffield Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2102/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - Octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation : Tinsley Park, Sheffield Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2102 /75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - Octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation : Tinsley Park, Sheffield Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
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