SEC(1975)2614 - DISPOSITIONS PRISES PAR LES ETATS MEMBRES EN RELATION AVEC LE PROCESSUS DECISIONNEL DE LA COMMUNAUTE (vote avec réserve ou "ad referendum" au sein du Conseil) (Note du Service juridique demandée par la Commission lors de sa 332e réunion, cf doc. COM(75) PV 332, 2ème partie, § XVIII)
SEC(1975)2614 - DISPOSITIONS PRISES PAR LES ETATS MEMBRES EN RELATION AVEC LE PROCESSUS DECISIONNEL DE LA COMMUNAUTE (vote avec réserve ou "ad referendum" au sein du Conseil) (Note du Service juridique demandée par la Commission lors de sa 332e réunion, cf doc. COM(75) PV 332, 2ème partie, § XVIII)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2614
Original Reference Code
SEC(1975)2614
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1975
DISPOSITIONS PRISES PAR LES ETATS MEMBRES EN RELATION AVEC LE PROCESSUS DECISIONNEL DE LA COMMUNAUTE (vote avec réserve ou "ad referendum" au sein du Conseil) (Note du Service juridique demandée par la Commission lors de sa 332e réunion, cf doc. COM(75) PV 332, 2ème partie, § XVIII) (FRA)
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