SEC(1975)2593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1940/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 209/75 posée par M. Brøndlund NIELSEN sur la modification de la directive concernant la modernisation des exploitations agricoles
SEC(1975)2593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1940/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 209/75 posée par M. Brøndlund NIELSEN sur la modification de la directive concernant la modernisation des exploitations agricoles
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2593
Original Reference Code
SEC(1975)2593
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1940/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 209/75 posée par M. Brøndlund NIELSEN sur la modification de la directive concernant la modernisation des exploitations agricoles. (FRA)
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