SEC(1975)2596 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2104 /75 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Spartan Steel and Alloys Limited, Londres : Laminoir pour tôles en acier inoxydable Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1975)2596 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2104 /75 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Spartan Steel and Alloys Limited, Londres : Laminoir pour tôles en acier inoxydable Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2104/75 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Spartan Steel and Alloys Limited, Londres : Laminoir pour tôles en acier inoxydable Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2104 /75 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Spartan Steel and Alloys Limited, Londres : Laminoir pour tôles en acier inoxydable Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2104 /75 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Spartan Steel and Alloys Limited, Londres : Laminoir pour tôles en acier inoxydable Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
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