SEC(1975)2604 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2113/75 Objet : Aides d'Etat / Italie (C. 4/75) - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)2604 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2113/75 Objet : Aides d'Etat / Italie (C. 4/75) - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2113/75 Objet : Aides d'Etat / Italie (C. 4/75) - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2113 /75 Objet : Aides d'Etat / Italie (C. 4/75) - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2113 / 75 Objet: Aides d'Etat / Italie (C. 4/75) - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2113 /75 Objet : Aides d'Etat / Italie (C. 4/75) - Proposition de loi n° 3193 instituant de nouvelles prescriptions pour la protection des eaux contre la pollution. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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