SEC(1975)2608 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2093/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - prêt en faveur de la S.A. des Charbonnages de Monceau Fontaine Siège no. 25 - Belgique Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)2608 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2093/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - prêt en faveur de la S.A. des Charbonnages de Monceau Fontaine Siège no. 25 - Belgique Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2608
Original Reference Code
SEC(1975)2608
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2093/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - prêt en faveur de la S.A. des Charbonnages de Monceau Fontaine Siège no. 25 - Belgique Proposition de M. HILLERY (FRA)
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