SEC(1975)2618 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2097/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Belgique - S.A. Cockerill-Charbonnage COLARD à Seraing Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)2618 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2097/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Belgique - S.A. Cockerill-Charbonnage COLARD à Seraing Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2097/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Belgique - S.A. Cockerill-Charbonnage COLARD à Seraing Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2097/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Belgique - S.A. Cockerill-Charbonnage COLARD à Seraing Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2097/75 Objet : application de l'article 56 § 2 b) du traité CECA - Belgique - S.A. Cockerill-Charbonnage COLARD à Seraing Proposition de M. HILLERY (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly