SEC(1975)2643 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2203/75 Objet : Infraction/Italie (A. 285). - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2643
Original Reference Code
SEC(1975)2643
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2203/75 Objet : Infraction/Italie (A. 285). - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)

Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2203 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 285). - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2203 / 75 Objet : Infraction/Italie (A. 285). - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur. des véhicules à moteur. - Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)

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