SEC(1975)2660 - O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH, LARDINOIS, CHEYSSON Obiet : Infractions présumées/Etats membres (B. 575). - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versées, des prélèvements agricoles et des droits de douane
SEC(1975)2660 - O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH, LARDINOIS, CHEYSSON Obiet : Infractions présumées/Etats membres (B. 575). - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versées, des prélèvements agricoles et des droits de douane
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH, LARDINOIS, CHEYSSON Objet : Infractions présumées/Etats membres (B. 575). - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versées, des prélèvements agricoles et des droits de douane. (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH, LARDINOIS, CHEYSSON Obiet : Infractions présumées/Etats membres (B. 575). - Proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versées, des prélèvements agricoles et des droits de douane. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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