SEC(1975)2670 - O.J. 349/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 juillet 1975 (2e partie) - Point 26 : Infractions aux Traités - Point 27 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 28 : Questions administratives et budgétaires diverses
SEC(1975)2670 - O.J. 349/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 juillet 1975 (2e partie) - Point 26 : Infractions aux Traités - Point 27 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 28 : Questions administratives et budgétaires diverses
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1975
O.J. 349/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 juillet 1975 (2e partie) - Point 26 : Infractions aux Traités - Point 27 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 28 : Questions administratives et budgétaires diverses (FRA)
Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1975
O.J. 349/3 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 juillet 1975 (2e partie) - Point 26 : Infractions aux Traités - Point 27 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 28 : Questions administratives et budgétaires diverses (FRA)
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