SEC(1975)2654 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2232/75 Objet : octroi aux fonctionnaires de prêts à la construction - modification des dispositions d'exécution Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)2654 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2232/75 Objet : octroi aux fonctionnaires de prêts à la construction - modification des dispositions d'exécution Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2232/75 Objet : octroi aux fonctionnaires de prêts à la construction - modification des dispositions d'exécution Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2232/75 Objet : octroi aux fonctionnaires de prêts à la construction - modification des dispositions d'exécution Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2232/75 Objet : octroi aux fonctionnaires de prêts à la construction - modification des dispositions d'exécution Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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