SEC(1975)2645 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2... (CEUE

SEC(1975)2645 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214 /75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA

SEC(1975)2645 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214 /75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA

Document date: [1975]

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CEUE_SEGE-SEC(1975)2645

Original Reference Code

SEC(1975)2645

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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214/75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214/75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214/75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (DEU)

Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214 /75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214 /75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2214 /75 Objet : Plainte n° 529. - Plainte du gouvernement allemand au sujet de la taxe dite "Diritto fisso" que le gouvernement italien envisageait d'introduire pour les seuls transporteurs allemands. - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (DEU)

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