SEC(1975)2646 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2211 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés. - Retard dans le paiement des exportations (plaintes n° 689 et autres). - Proposition de classement. Proposition de M. BORSCHETTE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2646
Original Reference Code
SEC(1975)2646
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2211/75 Objet : Infraction/Italie (A. 329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés. - Retard dans le paiement des exportations (plaintes n° 689 et autres). - Proposition de classement. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)

Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2211 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés. - Retard dans le paiement des exportations (plaintes n° 689 et autres). - Proposition de classement. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)

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