SEC(1975)2647 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2221 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 35/75) (ex. 375). - Ex-monopole des briquets (autorisation d'importation). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2647
Original Reference Code
SEC(1975)2647
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2221/75 Objet : Infraction/Italie (A. 35/75)(ex. B. 375). - Ex-monopole des briquets (autorisation d'importation). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)

Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2221 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 35/75) (ex. 375). - Ex-monopole des briquets (autorisation d'importation). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2221 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 35/75) (ex. B. 375). - Ex-monopole des briquets (autorisation d'importation). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)

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French, German

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