SEC(1975)2644 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2204 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972. - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
SEC(1975)2644 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2204 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972. - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2204/75 Objet : Infraction/Italie (A. 330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972. - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (FRA)
Volume 1975/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2204 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972. - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2204 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972. - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2204 /75 Objet : Infraction/Italie (A. 330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972. - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly