SEC(1975)2657 - O.J. 349 - 23/7/1975 Communication à la Commission Projet de lettres à adresser aux Représentants Permanents des pays du Benelux auprès des Communautés européennes en ce qui concerne l'application de l'article 26 du traité-C.E.E. (présentée par M. GUNDELACH)
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Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 - 23/7/1975 Communication à la Commission Projet de lettres à adresser aux Représentants Permanents des pays du Benelux auprès des Communautés européennes en ce qui concerne l'application de l'article 26 du traité-C.E.E. (présentée par M. GUNDELACH) (FRA)
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O.J. 349 - 23/7/1975 Communication à la Commission Projet de lettres à adresser aux Représentants Permanents des pays du Benelux auprès des Communautés européennes en ce qui concerne l'application de l'article 26 du traité-C.E.E. (présentée par M. GUNDELACH) (DEU)
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