SEC(1975)2680 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/75 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 184 g, k, l) Italie (A. 185 c, d, e) - Redevances pour contrôle de qualité. Proposition de M. le Président en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS,
SEC(1975)2680 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/75 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 184 g, k, l) Italie (A. 185 c, d, e) - Redevances pour contrôle de qualité. Proposition de M. le Président en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS,
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/75 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 184 g, k, l) Italie (A. 185 c, d, e) - Redevances pour contrôle de qualité. Proposition de M. le Président en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/75 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 184 g, k, l) Italie (A. 185 c, d, e) - Redevances pour contrôle de qualité. Proposition de M. le Président en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS, (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/75 Objet : Infractions/Pays-Bas (A. 184 g, k, l) Italie (A. 185 c, d, e) - Redevances pour contrôle de qualité. Proposition de M. le Président en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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