SEC(1975)2701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2179/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 207/75 posée par Mme ORTH et MM. ESPERSEN et LABAN sur les incidents entre pêcheurs des Etats membres
SEC(1975)2701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2179/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 207/75 posée par Mme ORTH et MM. ESPERSEN et LABAN sur les incidents entre pêcheurs des Etats membres
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)2701
Original Reference Code
SEC(1975)2701
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2179/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 207/75 posée par Mme ORTH et MM. ESPERSEN et LABAN sur les incidents entre pêcheurs des Etats membres (FRA)
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