SEC(1975)2717 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254/75 Objet : répartition des crédits entre les organisations de consommateurs Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1975)2717 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254/75 Objet : répartition des crédits entre les organisations de consommateurs Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2717
Original Reference Code
SEC(1975)2717
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254/75 Objet : répartition des crédits entre les organisations de consommateurs Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254/75 Objet :répartition des crédits entre les organisations de consommateurs Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly