SEC(1975)2729 - O.J. 350 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2290/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/69/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement CEE n° 1544/69 - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1975)2729 - O.J. 350 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2290/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/69/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement CEE n° 1544/69 - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1975
O.J. 350 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2290/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/69/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement CEE n° 1544/69 - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1975
O.J. 350 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2290/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/69/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement CEE n° 1544/69 - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
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French
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