SEC(1975)2744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2123/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/75 posée par M. VAN DER HEK sur les droits information et de consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2744
Original Reference Code
SEC(1975)2744
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2123/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/75 posée par M. VAN DER HEK sur les droits information et de consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2123/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/75 posée par M. VAN DER HEK sur les droits d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2123/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 224/75 posée par M. VAN DER HEK sur les droits d'information posée et de consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales (DEU)

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