SEC(1975)2730 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 2291/75 Objet : éléments d'une politique communautaire en faveur des mutations industrielles - autorisation à M. SPINELLI de procéder à des consultations Proposition de M. SPINELLI
SEC(1975)2730 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 2291/75 Objet : éléments d'une politique communautaire en faveur des mutations industrielles - autorisation à M. SPINELLI de procéder à des consultations Proposition de M. SPINELLI
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 2291/75 Objet : éléments d'une politique communautaire en faveur des mutations industrielles - autorisation à M. SPINELLI de procéder à des consultations Proposition de M. SPINELLI (FRA)
Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 2291/75 Objet : éléments d'une politique communautaire en faveur des mutations industrielles - autorisation à M. SPINELLI de procéder à des consultations Proposition de M. SPINELLI (FRA)
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French