SEC(1975)2743 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2183/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2743
Original Reference Code
SEC(1975)2743
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2183/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2183/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2183/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté. (DEU)

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