SEC(1975)2702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2177/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 215/75 posée par M. MARTENS sur la libre circulation des marchandises : viande porcine

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2702
Original Reference Code
SEC(1975)2702
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2177/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 215/75 posée par M. MARTENS sur la libre circulation des marchandises : viande porcine (FRA)

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