SEC(1975)2677 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2267/75 Objet : Rapport sur l'enquête dans l'industrie charbonnière. Proposition de : M. HAFERKAMP

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2677
Original Reference Code
SEC(1975)2677
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2267/75 Objet : Rapport sur l'enquête dans l'industrie charbonnière. Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)

Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2267/75 Objet : Rapport sur l'enquête dans l'industrie charbonnière. Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2267/75 Objet : Rapport sur l'enquête dans l'industrie charbonnière. Proposition de : M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2267/75 Objet : Rapport sur l'enquête dans l'industrie charbonnière. Proposition de : M. HAFERKAMP (DEU)

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English, French, German

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