SEC(1975)2675 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2205/75 Objet : ARTICLE 54 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la Société Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2675
Original Reference Code
SEC(1975)2675
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2205/75 Objet : ARTICLE 54 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la Société Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)

Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2205/75 Objet : ARTICLE 54 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la Société Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2205/75 Objet : ARTICLE 54 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la Société Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle (Belgique) Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)

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French, German

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