SEC(1975)2687 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2278/75 Objet : Infractions/France (A. 186 c et d) Allemagne (A. 188 a) Luxembourg (A. 189) Pays-Bas (A. 213) - Redevances perçues pour contrôles phytosanitaires. Proposition de M. le Président ORTOLI en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2687
Original Reference Code
SEC(1975)2687
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2278/75 Objet : Infractions/France (A. 186 c et d) Allemagne (A. 188 a) Luxembourg (A. 189) Pays-Bas (A. 213) - Redevances perçues pour contrôles phytosanitaires. Proposition de M. le Président ORTOLI en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)

Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2278/75 Objet : Infractions/France (A. 186 c et d) Allemagne (A. 188 a) Luxembourg (A. 189) Pays-Bas (A. 213) - Redevances perçues pour contrôles phytosanitaires. Proposition de M. le Président ORTOLI en accord avec MM. GUNDELACH et LARDINOIS. (FRA)

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