SEC(1975)2691 - O.J. 349, point 11 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Vacances d'été - recours à la procédure écrite et, en cas d'urgence, à l'habilitation

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2691
Original Reference Code
SEC(1975)2691
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1975
O.J. 349, point 11 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Vacances d'été - recours à la procédure écrite et, en cas d'urgence, à l'habilitation (FRA)

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Languages

French

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