SEC(1975)2691 - O.J. 349, point 11 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Vacances d'été - recours à la procédure écrite et, en cas d'urgence, à l'habilitation
SEC(1975)2691 - O.J. 349, point 11 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Vacances d'été - recours à la procédure écrite et, en cas d'urgence, à l'habilitation
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2691
Original Reference Code
SEC(1975)2691
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1975
O.J. 349, point 11 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Agriculture - Vacances d'été - recours à la procédure écrite et, en cas d'urgence, à l'habilitation (FRA)
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