SEC(1973)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3710/73 Objet : ARTICLE 56 §2 b) CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine d'Osterfeld
SEC(1973)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3710/73 Objet : ARTICLE 56 §2 b) CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine d'Osterfeld
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4689
Original Reference Code
SEC(1973)4689
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3710/73 Objet : ARTICLE 56 §2 b) CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine d'Osterfeld (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 b) CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine d'Osterfeld Approbation par la procédure écrite C/ 3710/73 (FRA)
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