SEC(1973)4712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3656/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 454/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites
SEC(1973)4712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3656/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 454/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4712
Original Reference Code
SEC(1973)4712
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3656/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 454/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites (FRA)
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